Affaire Penelope Fillon : la culpabilité de François Fillon confirmée en cassation, un nouveau procès attendu | TF1 INFO

LCI - 24/04
[VIDÉO] La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs qu'aurait assurés son épouse, Peneloupe. La Cour a néanmoins cassé la décision de la cour d'appel concernant les peines prononcés à son encontre. Un nouveau procès est donc attendu. - Affaire Penelope Fillon : la culpabilité de François Fillon confirmée en cassation, un nouveau procès attendu (Police, justice et faits divers) - TF1 INFO

La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs qu'aurait assurés son épouse, Peneloupe.
La Cour a néanmoins cassé la décision de la cour d'appel concernant les peines prononcés à son encontre.
Un nouveau procès est donc attendu.

Suivez la couverture complète

L'affaire Penelope Fillon

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.

  • Lire aussi

    Interrogé sur des ingérences russes, François Fillon pointe du doigt les États-Unis

L'ancien Premier ministre, 70 ans, avait été condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. La condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende) et celle de Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis) sont quant à elles confirmées par la Cour de cassation.

Plus d'infos à suivre... 

A. Lo. avec AFP

Sur lemême thème

  • #Penelope Fillon
  • #François Fillon
  • #Justice
  • PolitiqueL'affaire Penelope Fillon

  • Emplois fictifs : François Fillon pourrait-il effectuer sa peine de prison ferme sous bracelet électronique ?
    Publié le 9 mai 2022 à 22h16

  • Emplois fictifs : condamné à un an de prison ferme, François Fillon se pourvoit en cassation
    Publié le 9 mai 2022 à 13h55

  • Soupçons d'emplois fictifs : les époux Fillon fixés sur leur sort ce lundi
    Publié le 9 mai 2022 à 8h17

  • Procès en appel de François et Penelope Fillon : décision le 9 mai 2022
    Publié le 30 novembre 2021 à 18h33

  • Soupçons d'emplois fictifs : le procès en appel du couple Fillon débute ce lundi
    Publié le 15 novembre 2021 à 6h00

  • Affaire Fillon : "la justice a fonctionné de façon indépendante", selon le Conseil national de la magistrature
    Publié le 16 septembre 2020 à 10h18

  • Le parquet national financier cible-t-il les responsables politiques, comme l'affirment ses détracteurs ?
    Publié le 2 juillet 2020 à 16h50

  • Affaire Fillon : la procureure générale de Paris assure n'avoir reçu "aucune instruction du pouvoir"
    Publié le 2 juillet 2020 à 10h46

  • EN DIRECT - 2 ans de prison ferme pour François Fillon : "Il est en colère", déclare son avocat Antonin Lévy sur LCI
    Publié le 29 juin 2020 à 20h50

  • Affaire Fillon : quels sont les chefs d'accusation ?
    Publié le 29 juin 2020 à 18h14

Voir plus

ToutTF1 Info

Les + lusDernière minuteTendance
  • 1

    VIDÉO - "Il est devenu complètement bleu" : un bébé sauvé par le bon réflexe d'une gérante de fast-food
    Publié le 22 avril 2024 à 12h07

  • 2

    Etre nu chez soi : attention ça peut vous coûter (très) cher !
    Publié hier à 18h05

  • 3

    Kendji Girac blessé : ce que l'on sait sur le pistolet automatique au cœur de l'enquête
    Publié hier à 13h52

  • 4

    Divorce : pouvez-vous toucher la pension de réversion de votre ex-mari ?
    Publié hier à 13h27

  • 5

    Gel : sur ce domaine viticole du Var, tout a "grillé" en quelques heures
    Publié hier à 16h14

  • 6

    J'habite en ville et le coq de mon voisin chante jour et nuit, que dit la loi ? Le 13H à vos côtés
    Publié hier à 12h08

  • 7

    EN DIRECT - Kendji Girac blessé par balle : le chanteur est "tiré d'affaire", affirme son manager
    Publié le 22 avril 2024 à 6h45

  • 8

    Meurtre de Philippe à Grande-Synthe : que sait-on des trois mineurs interpellés ?
    Publié hier à 16h32

  • 9

    EXCLUSIF - Élections européennes : découvrez les résultats de notre sondage quotidien du 23 avril
    Publié hier à 16h59

  • 10

    Kendji Girac blessé par balle : les nombreuses questions qui se posent après les faits
    Publié hier à 12h53

    • Voir plus d'actualités
  • 1

    Agression de Samara à Montpellier : deux autres mineurs mis en examen pour "tentative d'homicide volontaire"
    Publié aujourd'hui à 14h24

  • 2

    VIDÉO - "Irréel" : quand Athènes prend des allures de Mars à cause d'un nuage de sable
    Publié aujourd'hui à 14h09

  • 3

    Pourquoi se promener dans la rue déguisé en policier est une très mauvaise idée ?
    Publié aujourd'hui à 13h59

  • 4

    IA générative : les Français particulièrement pessimistes, voici ce qu'ils craignent
    Publié aujourd'hui à 13h55

  • 5

    Météo du 24 avril 2024 : Prévisions météo à 13h42
    Publié aujourd'hui à 13h55

  • 6

    Le 13 heures du mercredi 24 avril 2024
    Publié aujourd'hui à 13h40

  • 7

    Boîtes à pizza ou à nuggets... ...
    [Courte citation de 8% de l'article original]